Conditions générales de vente

Editeur du site :

La société MDSA - BAYARD au capital de 5.499.990 € 7 rue de la Gouge 21800 Quétigny France E-mail : contact@bayard-homme.fr Immatriculée au RCS de Dijon sous le n° B 388 179 103 n° de TVA : FR 38 388 179 103 Directeur de la publication : Monsieur Patrick Oudet

Introduction :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : - La société MDSA - BAYARD, société au capital de 5.499.990 € dont le siège social est à Quétigny (21800), 7 rue de la gouge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon, sous le numéro 388 179 103 Ci après dénommée «BAYARD» - Et toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.bayard-homme.fr Ci après dénommée « le client ». Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre BAYARD et le client, dans le cadre d'achat effectué par le biais du site marchand : www.bayard-homme.fr Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au moment de l'achat est celle en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

Caractéristiques produits :

Les produits mis à la vente sont décrits et reproduits par BAYARD sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site ont pour objet d'illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuelles. Le client doit se reporter au descriptif produit afin d'en connaître les propriétés exactes, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Offre promotionelle spéciale fêtes :

Dès 100€ d'achats sur l'ensemble de la collection proposée sur le site www.bayard-homme.fr, un cadeau d’une valeur marchande de 39.90€ (29.90€ prix club Bayard) est offert du 06/12/2016 au 31/12/2016. Bayard se réserve le choix du cadeau entre : un coffret cravate et boutons de manchettes, un coffret nœud papillon et boutons de manchettes, un parapluie, un chèche, et une paire de gants. Dans la limite des stocks disponibles. Photos non-contractuelles.

Prix :

Les prix indiqués sur le site www.bayard-homme.fr sont des prix toutes taxes comprises. Les frais de préparation et de livraison de la commande sont en sus et à la charge du client.

Commande :

Le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Les données communiquées par le client lors du processus de commande valent preuve de la transaction.

Paiement :

Le paiement des achats du client sur le site www.bayard-homme.fr s'effectue par carte bancaire. La totalité du montant de la commande est débitée directement de la carte bancaire au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Pour régler ses achats, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement du CIC.

Sécurité paiement :

Les produits commandés restent la propriété de la société BAYARD jusqu'au règlement intégral de la facture. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la banque CIC. En aucun cas la société BAYARD a connaissance du numéro de carte du client. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la banque du client, c'est cette dernière qui accepte ou refuse la transaction de paiement.

Livraison :

La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine, Corse comprise. Les frais de préparation et de livraison sont offerts au client pour toute commande supérieure à 100 €. LIVRAISON DES PRODUITS A DOMICILE OU SUR LE LIEU DE TRAVAIL : La commande est livrée par la Poste en Colissimo Expert à l'adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés. Le client est informé de l'expédition de son colis par courrier électronique. Les frais de préparation et de livraison en Colissimo Expert de la Poste sont de 6,50 €.

Rétractation :

Le client bénéficie d'un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit. Pour exercer ce droit, il doit en faire la demande en utilisant le formulaire suivant : cliquez ici, en précisant son numéro de commande et le motif de son retour. Dès réception et acceptation de la demande de retour, le client reçoit par courriel le bon de retour à compléter et à joindre à son colis. Le client retourne ensuite le(les) article(s) neuf(s) dans son (leur) état et emballage d'origine, accompagné du bon de retour dûment complété, à l'adresse suivante : Société MDSA-BAYARD Retours E-boutique 7 rue de la gouge 21800 Quétigny Pour assurer la livraison du colis, BAYARD recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste). Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l'objet d'un retour manifestement abusif ne seront pas repris par BAYARD. Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours. Le client pourra demander par écrit au Service clients BAYARD la réexpédition de son colis à ses frais. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Après contrôle de la conformité du (des) produit(s), le client réceptionne le remboursement du(des) produit(s) au maximum dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, par virement bancaire.

Echanges de produit :

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas au niveau de la taille et en demander l'échange. Les échanges sont pratiqués sur produits strictement identiques (même référence article et même couleur). Pour exercer ce droit, il doit en faire la demande en utilisant le formulaire suivant : cliquez ici, en précisant son numéro de commande, le motif de son échange et la taille souhaitée. Dès réception et acceptation de la demande d'échange (sous réserve de disponibilité du (des) produit(s)), le client reçoit par courriel le bon de retour à compléter et à joindre à son colis, ainsi que le bon de transport de La Poste, à apposer sur le colis pour assurer un retour gratuit. Le client retourne ensuite le(les) article(s) neuf(s) dans son (leur) état et emballage d'origine, accompagné du bon de retour dûment complété, à l'adresse suivante, figurant sur le bon de transport à apposer : Société MDSA-BAYARD Retours E-boutique 7 rue de la gouge 21800 Quétigny Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l'objet d'un échange manifestement abusif ne seront pas repris par BAYARD. Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours. Le client pourra demander par écrit au Service clients BAYARD la réexpédition de son colis à ses frais. Après contrôle de la conformité du (des) produit(s), BAYARD procède à l'échange et expédie au client le(les) nouveau(x) produit(s), dans un délai de 10 jours ouvrés.

Club Bayard :

Les membres du « Club Bayard Homme » bénéficient de tarifs préférentiels sur l'ensemble des produits du site www.bayard-homme.fr ainsi que d'informations sur la marque et les promotions.

Transfert de propriété :

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le client. Le transfert de propriété, lui, prendra effet dès le règlement total de la commande.

Réclamations / Informations :

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.bayard-homme.fr le client est invité à s'adresser au service clients de la société BAYARD, PAR COURRIER : MDSA - BAYARD Service clients E-BOUTIQUE 7 rue de la gouge 21800 Quétigny

Responsabilité :

La société MDSA-BAYARD ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ainsi que du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.bayard-homme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MDSA-BAYARD. En aucun cas, le client ou toute autre personne n'est autorisée à reproduire, rediffuser ou exploiter à quel que titre que ce soit, même partiellement des éléments du site internet www.bayard-homme.fr Liens hypertextes : Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société BAYARD.

Données personnelles :

Les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.bayard-homme.fr pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s'exerce de la manière suivante : PAR COURRIER : MDSA - BAYARD Service Clients E-BOUTIQUE 7 rue de la gouge - 21800 Quétigny PAR COURRIER ELECTRONIQUE sur la page contact